Extrait de nos conditions générales de vente :

Clause générale : Les conditions générales du traducteur / rédacteur final ont préséance sur celles du donneur d'ordre. Celui-ci renonce à appliquer ses propres conditions, sauf convention contraire expresse.

Structure tarifaire : La structure tarifaire se fonde sur les tarifs étudiés par la Chambre belge des traducteurs, interprètes et philologues. Il convient toutefois de souligner que le tarif minimum peut être majoré en cas de travail urgent, de soirée, de week-end ou de nuit ou lorsque le travail requiert des recherches terminologiques spéciales. Dans ce cas, le traducteur / rédacteur final mentionne explicitement la majoration dans la confirmation de commande qu'il transmet au donneur d'ordre. Toute traduction à effectuer sous un programme autre que Word (PowerPoint, Excel, etc.), de même que toute traduction autre qu' «au kilomètre», est impérativement facturée à l'heure.

Clause d'indexation : Les tarifs peuvent être indexés sans préavis et de plein droit, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Paiement : Un acompte de 30 % est réclamé lors de toute commande. Sauf stipulation contraire, le solde est payable exclusivement au comptant, net et sans escompte.

Juridiction compétente : La juridiction compétente est celle des Tribunaux de Bruxelles. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, à l'exclusion de tout autre.